DÉCLARATION SUR L'ACCESSIBILITÉ
Le Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé s'engage à rendre ce site internet accessible, conformément à loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.
La présente déclaration sur l'accessibilité s'applique à:
Site web : https://www.soa.kce.be/fr/index.html
État de conformité
Ce site internet est en conformité partielle comme décrit ci-dessous, en raison des non-conformités et des exemptions énumérées ci-dessous.
- Contenu partiellement inaccessible
Le contenu visé est partiellement inaccessible pour la raison suivante : des éléments ont un contraste insuffisant. (Charge disproportionnée; nous faisons le maximum pour que tous nos sites et applications soient accessibles à tous).
Préparation de la présente déclaration sur l'accessibilité:
La présente déclaration a été préparée le 24/10/2019. Le dernier réexamen de la déclaration a eu lieu le 24/10/2019.
Retour d'information et coordonnées de contact
Nous apprécions de recueillir vos remarques sur nos efforts afin de rendre nos sites web et applications plus accessibles. Vous pouvez nous en faire part par mail kce_webmaster[at]kce.fgov.be
Procédure permettant d'assurer le respect des dispositions
Vous pouvez contacter l'ombudsman fédéral: Rue de Louvain 48 bte 6 1000 Bruxelles
Plan d'amélioration
Nous sommes en réflexion interne sur la mise à jour de notre charte graphique.